CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES
– AROMA NINJA –
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par « Aroma Ninja », entreprise individuelle immatriculée par Aurore Sliwanski sous le numéro SIREN 90043376400017 R.C.S. , et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet www.aromaninja.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Aroma Ninja ».
« Aroma Ninja » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Aroma Ninja » et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « Aroma Ninja » réalisée par Aurore Sliwanski est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les prestations bien-être pratiqués par Aurore Sliwanski en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la médecine. Les prestations proposées par « Aroma Ninja » sont disponibles sur le site internet www.aromaninja.com. Aurore Sliwanski, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utiles sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
« Aroma Ninja » n’intervient que sur rendez-vous par vidéo conférence internet.
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, ou par mail. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.aromaninja.com
Le premier entretient est obligatoire afin que le prestataire puisse connaitre son client et lui proposer les meilleurs conseils.
4- A propos des huiles essentielles et des champignons médicinaux :
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Aroma Ninja» notamment au niveau des contre-indications aux huiles essentielles est aux champignons médicinaux.
La conservation des huiles essentielles nécessite quelques précautions :
Le flacon doit être fermé hermétiquement et de couleur brune.
ne pas conserver les huiles essentielles extraites de zestes d’agrumes (Citron, pamplemousse, Orange douce ou amère, Bergamote…) au delà de 12 à 24 mois et toujours à l’abri de la lumière et de l’air.
Par principe de précaution, toutes les huiles essentielles sont contre-indiquées (sauf exceptions) aux femmes enceintes et allaitantes,
Ne pas laisser les flacons à la portée des enfants.
Pour une action efficace et sans danger, il est primordial de toujours respecter la posologie (à la goutte près).
La composition chimique d’une huile essentielle est si complexe qu’une seule huile peut avoir plusieurs usages. Il faut connaître les structures moléculaires des huiles essentielles pour définir lesquelles peuvent fonctionner ensemble de manière optimale. Les huiles essentielles fonctionnent à deux niveaux : physiologique et psychologique. Elles agissent donc aussi bien sur notre corps grâce à leurs vertus thérapeutiques multiples, que sur notre humeur et nos émotions. Les huiles essentielles sont des substances contenues dans les cellules des plantes. Elles sont produites par différents organes de la plante et sont extrêmement volatiles (elles peuvent se changer en vapeur très facilement). L’huile essentielle est l’ “essence” d’une plante, elle contient sa force vitale, son énergie. Certains auteurs parlent même d’ “âme” de la plante.
Le client s’engage à informer « Aroma Ninja » de tout problèmes de santé importants qui pourraient empêcher l’utilisation d’huiles essentielles et de champignons médicinaux et qui pourraient être dangereux pour sa santé durant les séances d’activité physique au moment de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client peut utiliser des huiles essentielles, des champignons médicinaux et pratiquer une activité physique, Aurore Sliwanski lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation du programme bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Aurore Sliwanski de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « Aroma Ninja » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la mise en place du programme bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.aromaninja.com.
« Aroma Ninja » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Aroma Ninja» deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Aroma Ninja » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Aurore Sliwanski, « Aroma Ninja » se réserve le droit de re-planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Aroma Ninja » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Aroma Ninja» une indemnité compensatrice.
8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9- Propriété intellectuelle
Aurore Sliwanski est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.aromaninja.com, notamment : les textes, et logo. Aurore Sliwanski est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque
« Aroma Ninja ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Aroma Ninja » ou autres éléments du site www.aromaninja.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Aurore Sliwanski.
10- Responsabilité civile professionnelle
La responsabilité de Aurore Sliwanski ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Aurore Sliwanski l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur : 13.08.2021
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AROMA NINJA SECTION SPORT
Définitions
« Client Internet » désigne un Client qui a conclu un Contrat avec le site « Aroma Ninja ».
« Contrat » désigne le contrat entre le Client et Aroma Ninja qui est régi par le premier entretien, et la décharge de responsabilité. Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de Aroma Ninja ou du Client.
Toute prestation accomplie par Aroma Ninja implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il achète une prestation.
Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Aroma Ninja quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Prestations
Aroma Ninja propose à ses Client des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être. Les prestations de services de Aroma Ninja n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
Coaching
Tarifs et modalités de paiement
Le prix fixé par Aroma Ninja est garanti pendant la durée du Contrat. Aroma Ninja se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de l’achat d’une nouvelle prestations.
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
Aroma Ninja a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.
La responsabilité de Aroma Ninja ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par Aroma Ninja dans l’exécution d’une prestation et le dommage subi par le Client. La responsabilité de Aroma Ninja ne pourra notamment pas être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant ; si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou en cas de force majeure. Les dommages indirects.
Le Client sera responsable en cas de dommage corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
Vente de prestations
Le Client Internet reconnaît que la procédure de commande sur le site constitue un Contrat entre le Client Internet et Aroma Ninja.
Le Client Internet doit lire attentivement les conditions générales de vente et les accepter avant de valider chaque commande.
Avant de passer commande, le Client Internet doit bien étudier la description et les caractéristiques des services qu’il souhaite acquérir. Les photographies et illustrations ne constituent pas un document contractuel.
L’acceptation de l’offre par le Client Internet est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de sa commande.
Les conditions générales de vente sont référencées en bas de chaque page au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de cliquer sur le second bouton « Valider » pour soumettre la commande.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du Site Aroma Ninja, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Aroma Ninja. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Aroma Ninja.
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage d’Angoulême. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.
Divers
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.
Le fait pour Aroma Ninja de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Aroma Ninja sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.
L’acceptation des présentes conditions générales par les utilisateurs est matérialisée par une signature électronique, pendant le processus d’inscription.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Les utilisateurs qui n’acceptent pas d’être liés par les présentes conditions générales ne doivent pas faire commande d’une prestation.
Toutes prestations débuterons dès la réception du paiement en ligne.
Aroma ninja s’engage à la stricte confidentialité de toutes les données de ses clients.
Sont interdits et peuvent conduire à des poursuites judiciaires, toutes reproductions, copies, tous détournements et utilisations par un tiers du nom Aroma Ninja et de son contenu, propriété de l’auteur Aurore Sliwanski. Ainsi que tous actes de nature à porter atteintes au droits et intérêts commerciaux et moraux de Aroma Ninja.
Plus généralement, tout manquement aux conditions générales de ventes de Aroma Ninja.